POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET SES COORDONNÉES DE CONTACT

CTS S.r.l., avec siège social situé à Altavilla Vicentina (Prov. de Vicence, Italie), adresse : Via Piave 20/22, code postal 36077, Code d’Identification Fiscal et N° de T.V.A. : 02443840240 – e-mail : ctsconservation@ctsconservation.com

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS et BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

Prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, données personnelles éventuellement incluses dans le message.

Répondre aux demandes des utilisateurs envoyées par le biais des méthodes de contact sur le Site (adresse e-mail, numéro de téléphone).

Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie/exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de ladite personne concernée – article 6.1.(b) du RGPD.

Données de navigation (données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet, par exemple les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, l’heure de la demande et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur).

Permettre à l’utilisateur de naviguer sur le Site.

Prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse physique (adresse de facturation et de livraison), code d’identification fiscal.

Permettre la création d’un compte utilisateur personnel sur le Site.

Prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse physique (adresse de facturation et de livraison), code d’identification fiscal, données relatives à la carte de crédit ou à d’autres méthodes de paiement, autres données requises à des fins de facturation.

Perfectionner et mener à bien la vente de produits par l’intermédiaire du Site.

Prénom, nom de famille, adresse électronique.

Activités de marketing direct à travers l’envoi de communications ou de matériel (par exemple, par courrier électronique, newsletter) concernant des produits/services similaires à ceux pour lesquels l’utilisateur a demandé des informations et/ou a effectué des achats sur le Site, également sur la base d’un profilage fondé sur ces achats et demandes antérieurs, afin d’envoyer des communications d’un plus grand intérêt à la personne concernée.

Intérêt légitime du Responsable du traitement des données – article 6.1.(f) RGPD. L’intérêt légitime du Responsable du traitement est identifié comme (i) la promotion de ses activités par marketing direct – voir le Considérant n° 47 du RGPD – et (ii) la possibilité d’établir, d’exercer, de défendre son propre droit et/ou de se défendre contre les litiges.

Prénom, nom de famille, adresse de résidence, coordonnées, historique des opérations de l’utilisateur sur le Site.

Traitement des litiges éventuels issus d’achats ou de réservations effectués sur le Site.

Prénom, nom de famille, adresse électronique.

Activités de marketing par l’envoi de newsletters à l’adresse électronique de l’utilisateur, y compris éventuellement un marketing de profilage, basé sur les achats antérieurs de la personne concernée et leur fréquence, afin d’envoyer des communications commerciales présentant un plus grand intérêt pour la personne concernée.

Consentement donné par l’utilisateur – article 6.1.(a) RGPD.

Prénom, nom de famille, adresse de résidence, données fiscales.

Gestion comptable des paiements relatifs aux ventes effectuées via le Site.

Obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis – article 6.1.(c) RGPD.

Notre Site ne traite pas de données sensibles (c’est-à-dire des données concernant la profession de foi, l’appartenance à un syndicat, les préférences sexuelles et les autres données indiquées à l’article 9 du RGPD) et nous demandons à tous les utilisateurs de ne pas inclure de telles données dans les formes d’interaction fournies par le Site.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données pour les finalités de marketing est facultative et le fait de ne pas les fournir et/ou de demander qu’elles ne soient pas utilisées pour des finalités de marketing direct n’affectera pas votre possibilité de naviguer sur le Site et/ou d’envoyer des messages et/ou d’effectuer des achats à travers le Site. La fourniture d’autres données est nécessaire pour naviguer et/ou pour envoyer des messages et/ou pour effectuer des achats à travers le Site. À défaut de transmissions de ces donnée, il se peut que vous ne puissiez pas naviguer sur le Site et/ou que vous ne puissiez pas donner suite à des messages et/ou effectuer des achats via le Site.

DESTINATAIRES ÉVENTUELS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données pourront être communiquées à (i) des tiers qui opèrent, également au nom et pour le compte du Responsable du traitement, pour la prestation de services liés aux finalités indiquées dans la présente Politique, et en particulier la gestion et la maintenance du Site, les activités promotionnelles, transporteurs et d’autres opérateurs chargés de la logistique pour la livraison des produits, etc. ; (ii) les consultants du Responsable du traitement, par exemple les consultants en matière de fiscalité ; (iii) les autorités et les organismes publics pour lesquels la communication est obligatoire.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

PÉRIODE DE STOCKAGE

Les données seront stockées pendant un maximum de 10 (dix) ans à compter de la date de la dernière interaction avec la personne concernée, compte tenu du délai de prescription pour toute réclamation découlant de la relation entre le Responsable du traitement des données et la personne concernée, comme le prévoit la loi. Les données de navigation seront stockées pendant la durée technique nécessaire à l’exécution des fonctions pour lesquelles elles ont été collectées.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

À tout moment, chaque personne concernée peut faire valoir auprès du Responsable du traitement les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, c’est-à-dire le droit de demander :

a.    l’accès aux données personnelles, c’est-à-dire connaître leurs données personnelles stockées par le Responsable du traitement, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, leur origine et les autres informations visées à l’article 15 du RGPD ;

b.    la rectification des données personnelles en cas d’inexactitude ;

c.     l’effacement des données à caractère personnel (appelé le « droit à l’oubli ») ;

d.    la limitation du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire le droit d’obtenir la suspension du traitement des données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la vérification de la demande de rectification des données à caractère personnel, ou dans les autres cas visés à l’article 18 du RGPD ;

e.    la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, y compris en demandant leur transfert direct à un autre Responsable du traitement (en ce qui concerne les données dont le traitement est effectué par des moyens automatisés) ;

f.     le droit de demander au Responsable du traitement de s’abstenir du traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f) du RGPD (droit d’opposition) ;

g.    le droit de présenter une réclamation conformément aux articles 77 et suivants du RGPD auprès d’une autorité de contrôle qui, pour l’État italien, est appelée le « Garante » (l’équivalent CNIL français, ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour la protection des données à caractère personnel. Les modalités de réclamation sont indiquées en cliquant sur ce lien : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps, notamment en raison de l’entrée en vigueur éventuelle de nouvelles réglementations dans ce secteur, de la mise à jour ou de la fourniture de nouveaux services ou d’innovations technologiques. Les modifications à la Politique deviennent applicables dès leur publication sur le Site, étant entendu que le Responsable du traitement ne pourra pas utiliser les données collectées précédemment pour le traitement pour des finalités autres que celles décrites ici, sans en informer l’utilisateur.